Affaires Juridiques

Redynamisation des relations CHIS / Associations

Afin de faire du partenariat avec les associations un instrument privilégié visant à concrétiser la nouvelle politique de proximité tendant à améliorer les conditions de séjour des patients et vu les actions encourageantes entreprises par le mouvement associatif au profit des patients du CHIS-*, il s’est avéré nécessaire d’asseoir un cadre juridique facilitant les procédures, assurant plus de visibilité aux actions associatives et suscitant les bonnes volontés au service de l’intérêt du patient.

Ainsi, un nouveau cadre partenarial plus souple et conforme aux principes de bonne gouvernance verra le jour. Il vise à assurer une bonne gestion des affaires publiques dans un cadre participatif de nature à dynamiser et à revaloriser les actions associatives au niveau du Centre Hospitalier Ibn Sina.

Dans cette optique, il a été demandé par note directoriale aux différents établissements hospitaliers de produire une fiche technique au sujet des différentes associations œuvrant bénévolement au sein des différents services hospitaliers ainsi que les moyens matériel ou humain qu’elles ont injectés au profit du patient, et ce, dans la perspective de normaliser par le biais de conventions, les relations existantes ou appelées à exister et à se développer dans l’enceinte du CHIS.

La Direction a affiché clairement sa volonté d’accompagner le développement de ces relations par un soutien particulier et un suivi rigoureux des programmes d’actions ainsi que des financements et des dons.

Affaires Juridiques

Attributions et activités du service des affaires juridiques et sociales

  • Instruction et suivi des dossiers contentieux impliquant le CHIS;
  • Défense des intérêts du CHIS dans les affaires contentieuses où il est impliqué ;
  • Etudes, enquêtes et suivis des plaintes et des affaires contentieuses où le CHIS ou ses agents sont impliqués;
  • Réalisation de toute étude et formulation d’avis à caractère juridique ;
  • Appui juridique à l’ensemble des structures du CHIS ;
  • Etude juridique des projets  de conventions de coopération;
  • Suivi des dossiers de logements de fonction du CHIS ;
  • Préparation, diffusion des dossiers et  rédaction des   résolutions  et  des   procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et du Conseil de Gestion;
  • Elaboration du Rapport d’Activité annuel des Associations des Œuvres Sociales du CHIS ;
  • Suivi du dossier de commissariat aux comptes annuel des Associations des Œuvres Sociales du CHIS ;
  • Préparation, suivi du dossier et participation à la commission du ministère de la santé chargée de désigner les candidats participants à la mission de pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
  • Instruction des dossiers concernant la décoration des agents par les Wissames Alaouites à l’occasion de la Fête du Trône ;
  • Suivi des dossiers relatifs aux enfants abandonnés ;
  • Suivi des dossiers des enfants victimes de sévices ;
  • Organisation des élections des représentants des médecins enseignants chercheurs aux Conseils d’Administration et de Gestion du CHIS;
  • Membre du comité de rédaction de « Carrefour Hospitalier » ;
  • Traitement de questions parlementaires en collaboration avec les structures du CHIS.

Plan de Situation

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