Dossier des allocations familiales

Si l’intéressé est un homme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :

-        (04) Exemplaires d’acte de mariage certifiés conforme ; si l’intéressé n’a pas déclaré son mariage au préalable ;

-        (04) Exemplaires d’une attestation d’emploi ou de non emploi du conjoint ;

-        (04) Copie de la C.I.N du conjoint ;

-        (04) Exemplaires d’extrait de naissance ;

-        (04) Exemplaires du certificat de vie individuelle ou collective (en cas de plus de deux enfants).

Si l’intéressé est une femme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :

Femmes employées au CHUIS :

-          (4) Acte de mariage ;

-          (4) Certificat de la non perception des allocations familiales par un autre organisme (Certificat de la CNSS) ;

-          (4) Attestation de non-emploi du mari, le cas échéant ;

-          (4) Extrait de naissance de(s) enfant(s) ;

-          (4) Certificat de vie individuelle ou collective.

Femmes employées et divorcées au CHUIS :

-          (4) Acte de mariage ;

-          (4) Extrait de naissance de(s) enfant(s) ;

-          (4) Certificat de vie individuelle ou collectifs ;

-          (4) Acte de divorce ;

-          (4) Acte de tutelle.

Plan de Situation

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