J’ai l’honneur de vous informer que la Direction des Dépenses du Personnel (DDP) a pris en charge sur le système d’information de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le traitement de la revalorisation des cotisations au titre de la Caisse Complémentaire de Décès (CCD) revenant à la Mutuelle Générale des Personnels d’Administration Publique (MGPAP). A cet effet, les fonctionnaires et employés adhérents à cet organisme mutualiste vont être concernés, au titre de la paie du mois de Novembre 2023, par le relèvement du montant de leurs cotisations (CCD) avec date d’effet du 16/10/2023 et ce conformément à l’arrêté conjoint du Ministre de la Santé et Protection sociale et du Ministre de l’Economie et des Finances n°1897.23 du 20/07/2023; (B.O. n° 7239 du 16/10/2023).
Veuillez trouver en pièces jointes les documents qui ont servi de base pour l’application de cette revalorisation.
Paramétrage appliqué sur la paie du mois de Novembre 2023
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Situation |
Rubrique |
Code |
Date effet |
Date fin |
Assiette |
Taux |
Plancher mensuel |
Plafond mensuel |
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Ancienne |
MUTUELLE GENER. CAISSE COMPL.DE DECES |
4802 |
01/01/1992 |
16/10/2023 |
Identique à celle de l’AMO |
1% |
4,17 |
15,00 |
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Nouvelle |
MUTUELLE GENER. CAISSE COMPL.DE DECES |
4802 |
16/10/2023 |
- |
Identique à celle de l’AMO |
1% |
-- |
100,00 |
Pièces-jointes :
- Lettre n°40092023 du 25/10/2023 émanent de la Mutuelle Générale.
